Cadre de facturation France 2026 (BT-23). Choisissez le code qui décrit le processus métier réel de la facture ; cette valeur n'est jamais déduite des montants, de la TVA ou de la cible. En cas de doute, faites-la confirmer par le responsable facturation ou comptable. Son absence laisse BT-23 non renseigné et ne bloque pas la génération locale. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8.
Champs avant transmission France 2026
- Chemin JSON
- business_process
- Type
- string
- Code BT
- BT-23
- Groupe BG
- —
- Règle EN16931
- —
- Règle France 2026
- BR-FR-08
- XPath CII
- rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID
- Exemple valide
- S1
- Exemple expliqué
- L'exemple synthétique utilise S1 parce qu'il décrit une facture de services uniquement ; ne réutilisez pas ce code sans vérifier le processus réel de votre facture.
- Erreur typique
- Cadre de facturation absent : entrée France 2026 non bloquante ; une valeur fournie hors vocabulaire relève séparément de BR-FR-08.
- Code erreur
- FX-POLICY-FR-2026-BT23-INPUT
- Valeurs admises
- B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8
- Options admises
- B1 — Facture de biens (Facture portant sur des biens.) ; S1 — Facture de services (Facture portant sur une prestation de service.) ; M1 — Facture mixte (Biens et services indépendants les uns des autres sur une même facture.) ; B2 — Facture de biens déjà payée (Facture de biens dont le montant a déjà été payé.) ; S2 — Facture de services déjà payée (Facture de services dont le montant a déjà été payé.) ; M2 — Facture mixte déjà payée (Facture mixte dont le montant a déjà été payé.) ; S3 — Sous-traitance avec paiement direct (B2G) (Demande de paiement direct d'un sous-traitant dans un contexte B2G.) ; B4 — Facture définitive de biens après acompte (Facture définitive de biens émise après un acompte.) ; S4 — Facture définitive de services après acompte (Facture définitive de services émise après un acompte.) ; M4 — Facture mixte définitive après acompte (Facture mixte définitive émise après un acompte.) ; S5 — Facture de sous-traitant (Facture de prestation de service déposée par un sous-traitant.) ; S6 — Facture de cotraitant (Facture de prestation de service déposée par un cotraitant.) ; B7 — Facture de biens déjà e-reportée (Facture de biens déjà couverte par un e-reporting, avec TVA déjà collectée.) ; S7 — Facture de services déjà e-reportée (Facture de services déjà couverte par un e-reporting, avec TVA déjà collectée.) ; B8 — Facture multi-vendeurs de biens (Facture regroupant plusieurs vendeurs et portant sur des biens.) ; S8 — Facture multi-vendeurs de services (Facture regroupant plusieurs vendeurs et portant sur des services.) ; M8 — Facture multi-vendeurs mixte (Facture multi-vendeurs regroupant des factures unitaires de catégories différentes.)
- Guide de choix
- Choisissez le code qui décrit le processus réel de cette facture. Le service ne peut pas le déduire de façon fiable des montants, de la TVA ou du profil cible ; en cas de doute, faites confirmer ce choix par le responsable facturation ou comptable.
- Source valeurs
- AFNOR FE — XP Z12-012, BR-FR-08 — https://www.e-invoicing-france.eu/documentation/xp-z12-012/AFNOR-FE-XP-Z12-012-4-Formats-et-profils
- Avant transmission
- Requis pour transmettre en France 2026
- Génération locale
- Autorisée sans cette valeur
- Règle de politique
- FX-POLICY-FR-2026-BT23-INPUT
- Couverture
- Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.
